Conditions d'utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.c2.industrie.com (ci-après « le Site »), édité par C2 Industrie, une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.), dont le siège social est situé à [adresse complète], immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 834 190 613 00010.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.
2. Services proposés
Le Site propose les services suivants :
- Études techniques : réalisation d’études sur mesure pour des projets industriels.
- Prototypage : conception et fabrication de prototypes selon les spécifications des clients.
- Production : fabrication de produits en série, selon les demandes de production des clients.
- Vente d’objets fabriqués : mise en vente sur le Site d’objets que l’entreprise fabrique ou conçoit.
Ces services sont proposés dans le cadre d’une relation commerciale entre C2 Industrie et ses clients, que ce soit pour des services personnalisés (études, prototypages) ou pour l’achat d’objets prêts à la vente.
3. Inscription et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités du Site, telles que la commande en ligne ou la soumission de demandes de devis pour des services personnalisés, peut nécessiter une inscription préalable.
Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations personnelles et de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Commandes de services et de produits
a. Services personnalisés
Pour toute demande d’étude, de prototypage ou de production, le client devra soumettre une demande via le formulaire prévu à cet effet sur le Site ou en contactant directement C2 Industrie par email ou téléphone. Un devis détaillant le coût et les délais sera fourni par l'entreprise après évaluation de la demande.
b. Vente d'objets fabriqués
Les produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec leur description, leur prix, et leurs conditions de vente. Les commandes effectuées sont soumises à disponibilité des produits en stock. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Une fois la commande passée et confirmée, le client recevra un email de confirmation. C2 Industrie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.
c. Modalités de paiement
Les paiements pour les produits et services peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible dès la validation de la commande.
En cas de non-paiement ou de rejet d’un paiement, C2 Industrie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
5. Tarifs
Les tarifs des produits et services proposés sur le Site sont indiqués en euros (€), hors taxes. Les frais de livraison, s’ils sont applicables, seront ajoutés au montant total de la commande et précisés avant la validation de celle-ci.
C2 Industrie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services ou produits déjà commandés seront facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
6. Livraison
a. Produits
Les produits achetés sur le Site seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai précisé lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier selon le poids, le volume ou la destination de la commande.
b. Services
Les délais de réalisation des services (études, prototypage, production) sont fixés d’un commun accord avec le client lors de la confirmation de la commande, et peuvent varier en fonction de la nature du projet. Tout retard sera communiqué au client dès que possible.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour les produits achetés, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés, aux études ou aux produits fabriqués sur mesure, sauf si une clause spécifique de rétractation est convenue dans le contrat signé.
Le client devra retourner les produits dans leur état d’origine et dans les délais. Les frais de retour seront à la charge du client.
8. Garantie
Les produits vendus par C2 Industrie bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra demander le remplacement ou la réparation des produits concernés.
Pour les services, les garanties sont précisées dans le devis ou contrat signé avec le client.
9. Responsabilité
C2 Industrie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site, notamment en cas de mauvaise utilisation des services proposés, d'erreur dans la commande ou d’indisponibilité du Site pour cause de maintenance.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de C2 Industrie. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
11. Protection des données personnelles
C2 Industrie collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité [lien vers la politique de confidentialité].
12. Modifications des conditions d’utilisation
C2 Industrie se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page, et vous serez informé des modifications par email si nécessaire.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de C2 Industrie, sauf disposition légale impérative contraire.